CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

OUTLETMARQUE
Vente en ligne de sacs et montres – France

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par OUTLETMARQUE, société par actions simplifiée, aux clients situés en France.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des sacs et des montres.

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros.

OUTLETMARQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

OUTLETMARQUE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• De litige antérieur avec le client

• De suspicion de fraude

• D’erreur manifeste de prix

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement proposés sur le site. OUTLETMARQUE ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif. Un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité de OUTLETMARQUE.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les retours sont gratuits en France.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité

• De la garantie contre les vices cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 – Responsabilité

OUTLETMARQUE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une négligence ou d’un cas de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site OUTLETMARQUE (textes, visuels, logos, structure, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au
Règlement général sur la protection des données.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

Une réclamation peut être introduite auprès de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Article 12 – Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est mise à disposition par la
Commission européenne.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.